- Clause résolutoire
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● Clause résolutoire clause d'un acte prévoyant sa résolution automatique si l'une des parties ne remplit pas ses engagements ou si survient un événement indépendant de la volonté des parties.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Clause résolutoire
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résolutoire — [ rezɔlytwar ] adj. • 1370; bas lat. resolutorius, de resolutum, supin de resolvere → résoudre ♦ Dr. Qui entraîne la résolution (I, 3o) (d un contrat). Clause, condition, convention résolutoire. ● résolutoire adjectif (latin resolutum, de… … Encyclopédie Universelle
clause — [ kloz ] n. f. • XIIIe; « vers, rime » 1190; bas lat. clausa, de claudere « clore », lat. class. clausula ♦ Disposition particulière d un acte. ⇒ condition, convention, disposition. Les clauses d un contrat, d une loi, d un traité. Respecter,… … Encyclopédie Universelle
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